Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site www.orleansgameshow.fr
Définitions
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
« Contenu(s) » : désigne toute information, à savoir notamment tous textes, images et vidéos présents sur le Site.
« Oregami » : désigne l’Association Orléans Electronic Gaming, éditeur du Site et des Contenus.
« Site » : désigne le site internet d’Oregami, accessible à l’adresse www.orleansgameshow.fr.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, utilisateur du Site objet des présentes CGU.
- Mentions légales du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Association Orléans Electronic Gaming (Oregami) – 1bis rue de la lionne 45000 Orléans
Responsable publication : Association Oregami – contact@oregami.fr
Webmaster : Nayeri Marc-Olivier – contact@oregami.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données personnelles : Nayeri Marc-Olivier – contact@oregami.fr
- Conditions Générales d’Utilisation du Site
1.1. Champ d’application des CGU
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des Contenus du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Oregami. Les Utilisateurs du Site sont invités à consulter les CGU de manière régulière.
Le Site est accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Oregami, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par Oregami.
1.2. Présentation du Site.
Le Site a pour objet de fournir une information à tout Utilisateur concernant l’ensemble des activités d‘Oregami. Oregami s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Oregami ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
1.3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le Site utilise la technologie JavaScript. Oregami ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Contenus génèrent un trafic réputé anormal.
Oregami et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au Site.
1.4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Oregami est propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle sur tous les Contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Oregami.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
1.5. Liens hypertextes
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Oregami. Cependant, Oregami n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
1.6. Protection des données personnelles
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles par Oregami, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte de protection des données personnelles accessibles ici.
1.7. Limitations de responsabilité.
Oregami agit en tant qu’éditeur du Site. Oregami est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Oregami ne pourra toutefois être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 1.3., soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Oregami ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Oregami se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, Oregami se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).